Association du District 1670 pour la diffusion des valeurs du Rotary International

ADIVAL

Adival 1670 peut vous aider

Les contact pour Adival:

Président : Monique LECOMTE
Trésorier : François MORCHAIN – f.morchain@audit-action.fr
Contact opérationnel :Georges BROXER –T 03 27 77 30 51 – georges.broxer@free.fr
Référent : Robert HELINE – T 03 27 83 47 14 – rpoiven@club-internet.fr

1. Qu’est ce qu’ADIVAL 1670 ?

ADIVAL 1670 est une association loi de 1901 ayant le statut d’association d’intérêt général, créée en septembre 2002 par des Rotariens et des clubs du district 1670.
Elle a pour but de financer toutes actions de bienfaisance, de nature humanitaire ou éducative.
A l’origine son domaine de prédilection était les actions au bénéfice de la jeunesse, mais au fil du temps, il s’est étendu à toutes sortes d’autres actions de nature humanitaire ou éducative pilotées par un ou plusieurs Rotary clubs, lesquelles peuvent être réalisées en France ou à l’étranger (sous certaines conditions) .
Bien entendu, ADIVAL1670 ne peut servir d’intermédiaire dans le financement que si elle a été préalablement
• Consultée sur le caractère humanitaire ou éducatif de l’action, et qu’elle l’a approuvé
• Destinataire des fonds par les donateurs à l’occasion :
-soit d’une action spécifique organisée par un club,
-soit d’une démarche volontariste auprès de donateurs potentiels (personnes physiques ou entreprises)
susceptibles de soutenir diverses actions d’un club, ou de notre district.
Remarque importante : compte tenu de la rigueur de la réglementation, ADIVAL n’émet pas de certificats fiscaux pour les dons destinés à la Fondation Rotary.

2. De quels avantages fiscaux bénéficieront les donateurs à ADIVAL ?

Les sommes ainsi versées à ADIVAL 1670 et répondant aux catégories d’actions évoquées ci-dessus bénéficient des avantages fiscaux qui peuvent se résumer comme suit :
-Pour un particulier, jusqu’à un plafond (cumulé sur l’année fiscale) égal à 20 % de son revenu imposable, le reçu fiscal émis à hauteur du don donne droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de son montant.
-Pour une entreprise, le don est assorti, dans la limite (cumulée sur l’année) de 0,5 % de son chiffre d’affaires hors taxe d’un crédit d’impôt égal à 60% du don effectué.
Ainsi, le coût net du don n’est donc que de 34% (personne physique) ou 40% (entreprise) de son montant
NB : Dans la pratique et pour des dons de montant modéré, les experts-comptables recommandent souvent à leurs entreprises de les passer en charges d’exploitation plutôt que de recourir à la formule du mécénat qui entraîne des formalités et attire l’attention du fisc et peut entraîner un contrôle fiscal
Les donateurs se verront adresser un reçu fiscal concernant l’année durant laquelle le don a été effectué.

3. Dans quels cas ADIVAL peut-elle rendre service à un Rotary Club ?

ADIVAL 1670 permet à un Rotary club d’offrir le bénéfice des avantages fiscaux décrits ci-dessus, pour les sommes qu’il serait amené à collecter sous forme de dons (sans contreparties matérielles sauf cas particuliers autorisés par la loi (1)) pour des actions à but humanitaire ou éducatif qu’il met en oeuvre lui-même.
Le recours à ADIVAL permet de proposer aux donateurs une déduction fiscale « sécurisée ».
ADIVAL 1670 ne prend que 1% de frais de gestion sur les dons qui transitent par son intermédiaire, dès l’instant où les chèques à traiter seront individuellement d’un montant au moins égal à 20 euros (ce plancher étant destiné à limiter les coûts administratifs)..

4. Quelle est la procédure à suivre ?

Une recommandation : ne pas diriger vers ADIVAL (sauf cas particuliers) les dons destinés à une fondation ou à un organisme reconnu d’utilité publique, lesquels sont habilités à émettre eux-mêmes des reçus fiscaux.

Pour les autres dons la procédure se déroule en 9 étapes :
Étape 1 -Le club prend contact avec ADIVAL avant le lancement de l’action (2) pour s’assurer que le don envisagé relève de ceux pour lesquels elle peut émettre un reçu fiscal. Pour cela il doit indiquer :
– la nature de l’opération financée et le bénéficiaire (avec une petite documentation s’il s’agit d’une organisation peu connue) permettant de vérifier le caractère humanitaire ou éducatif,
– la façon dont les chèques seront collectés : remise spontanée ou lors d’une manifestation :
– les éventuelles contreparties fournies (1) (limite des 25 %
– -le mode de transmission à ADIVAL
Étape 2.- ADIVAL 1670 vérifie la recevabilité fiscale de l’opération concernée et indique au club :
– les éventuels éléments complémentaires qu’il faudra lui communiquer pour prouver le caractère humanitaire ou éducatif et confirmer la bonne destination des fonds vers le bénéficiaire indiqué
– la façon dont elle peut éventuellement intervenir dans les cas particuliers.
Étape 3.- Ensuite ADIVAL donne son avis par écrit au Club sur la « recevabilité fiscale » de l’opération
Étape 4 – Le club confirme son accord sur les modalités proposées par ADIVAL, et envoie son bulletin d’adhésion à ADIVAL avec le chèque de la cotisation annuelle (30 €).
Étape 5 – Le club réalise son opération
– en respectant les instructions d’ADIVAL concernant la collecte des chèques de dons, qui doivent être tirés sur le compte du donateur, et libellés sans exception à l’ordre de :
«ADIVAL 1670- nom de l’opération», par exemple «ADIVAL 1670- chiens d’aveugle»,
Étape 6 – Le club adresse ensuite à ADIVAL :
– les chèques selon les modalités classiques, c’est-à-dire
* au Trésorier ou à son adjoint :
* toujours accompagnés d’un bordereau facilitant la remise en banque et le traitement informatique sans
avoir à ressaisir les adresses postales des bénéficiaires ( modèle fourni à demander).
– Simultanément il informe le trésorier de cet envoi par e-mail et faciliter l’envoi d’un accusé de réception,
– Sans oublier les documents complémentaires éventuellement demandés par ADIVAL
Étape 7 – Ensuite ADIVAL :
– encaisse les chèques
– affecte la somme à une ligne comptable spécifique ouverte pour l’action indiquée de ce club.
– règle les factures liées à l’opération choisie selon le processus décidé à l’avance, à savoir :
• -pour l’acquisition d’un bien (ou d’une prestation de services) destiné au bénéficiaire de l’action : sur présentation d’une facture acceptée au préalable par le club ;et :
✓ soit établissement d’un chèque à l’ordre du bénéficiaire qui peut être remis directement au club s’il le demande,
✓ soit virement interbancaire.
• -pour le règlement des coûts d’une manifestation => procédure particulière à observer faisant l’objet d’une note spécifique (à demander).
Étape 8. – Le club fait parvenir à ADIVAL 1670 un document signé du bénéficiaire attestant qu’il a reçu le bien
ou la prestation de services objet de l’opération, ainsi qu’une coupure de presse lorsque c’est possible.
Étape 9 – Si toutes ces informations sont conformes à celles annoncées et permettent l’émission de reçus fiscaux, ADIVAL 1670 les édite et les adresse au club pour diffusion aux bénéficiaires.
Dans le cas contraire ADIVAL informe le club qu’il lui est impossible d’émettre les reçus fiscaux, du
moins dans la formule initialement prévue.
Dans un souci d’efficacité, ADIVAL va dorénavant s’attacher à établir et transmettre les reçus fiscaux aux clubs, simultanément à la réception des dons.

Attention
La fiabilité des chiffres et du contexte de l’opération fournis par le Club est essentielle pour éviter tout problème fiscal ultérieur.
En cas de contrôle, le fisc s’adressera en premier lieu à ADIVAL 1670 et non au Club, par la comptabilité duquel les sommes n’auront pas transitées.
Cependant l’on ne peut écarter l’hypothèse dans laquelle le fisc souhaiterait vérifier la véracité des chiffres fournis par le club, et qu’il poursuive ses recherches chez ce dernier.
S’il découvrait une différence mettant en cause le club, les éventuelles sanctions fiscales seraient alors dirigées directement, ou répercutées vers le club.

EN RÉSUMÉ
1.Sachez qu’à ce jour le cumul les sommes qui ont transité par ADIVAL 1670 depuis sa création sont d’environ 250 000 €, ce qui a permis aux donateurs du district une économie de l’ordre de 150 000 €.
2.Aujourd’hui les bénévoles qui gèrent ADIVAL 1670 souhaitent non seulement prolonger cette action mais la développer. Dans cet objectif :, ils vous recommandent de lire avec soin cette fiche et de ne pas hésiter à interroger ADIVAL lorsque vous « estimerez à tort ou à raison qu’il y a matière à son intervention qui la plupart du temps constitue un plus pour l’action à engager (déduction fiscale).
3.Respectez strictement le processus en 9 étapes ci-dessus notamment les étapes 1 et 2 fondamentales pour asseoir au préalable la recevabilité fiscale de l’opération pour éviter des malentendus et des erreurs de transmission, entraînant le non-respect du processus déterminé au départ.
Ceci afin d’éviter de prendre le risque de ne plus pouvoir ultérieurement émettre des reçus fiscaux.

 

 

(1) Pour une opération assortie de contrepartie, consulter la note spécifique.
(2) 1 à 2 mois selon la complexité du problème, et plus généralement dès que le recours à ADIVAL est envisagé, compte tenu du temps exigé pour les étapes 2 à 4. L’envoi à 2 destinataires a pour but de pallier les éventuelles absences de l’un d’eux (vacances, etc…)